Article R2352-3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2012.

Carte de l'article R2352-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 23 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 3