Code de la défense · Article

Article R2352-78

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article R2352-78 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)
  • Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 3 mars 1982 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 3 mars 1982 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 5 mai 2009 - art. 5 (V)
  • Code de la défense. - art. R2352-80 (V)
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