Article R2352-78 historique

Historique de l'article R2352-78 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)