Article R2352-92

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

Carte de l'article R2352-92 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 décembre 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mai 2019 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-100 (V)
• Code de la défense. - art. R2352-110 (VT)
• Code de la défense. - art. R2353-7 (V)