Article R2353-2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2012.

Carte de l'article R2353-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 5 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-502 du 5 mai 2009 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (M)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)