Article R2362-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R2362-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1816 du 21 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R181-32 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3 (V)