Article R2363-1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article R2363-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-504 du 21 juin 2018 - art. 1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R181-32 (V)
• Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3 (V)