Code de la défense · Article

Article R2364-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024.

Carte de l'article R2364-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret du 28 juin 2023 - art. 2 (V)
  • Code de la défense. - art. R2364-4 (Ab)
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