Code de la défense · Article
Article R2364-4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024.
Carte de l'article R2364-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)
- Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2023-204 du 27 mars 2023 - art. 1
- Arrêté du 28 juin 2023 - art. 6 (Ab)