Article R2491-6

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R2491-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 9