Code de la défense · Article
Article R3127-1
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R3127-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
- Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
- Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- Code de la défense. - art. R3571-3 (M)