Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre VII : Le service de la poste interarmées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
IdentifiantLEGIARTI000019840875
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3127-1 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.
2. Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.
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