Article R3222-13

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2014.

Carte de l'article R3222-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 février 2014 - art. 13 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3571-3 (M)