Article R3222-17

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

Carte de l'article R3222-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 24 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 février 2014 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 6
• Arrêté du 15 juillet 2026 (V)