Code de la défense · Article

Article R3222-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R3222-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 28 novembre 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 - art. 6 (VD)
Rédaction du 28 février 2015 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 1
Rédaction du 16 septembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison (en vigueur)