Article R3222-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3222-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4