RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000042966585
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3222-8 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
2. Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.
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