Article R3222-9

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R3222-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 3