Code de la défense · Article

Article R3222-9

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 5 : Relations entre commandements et services
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
  6. Section 5 : Relations entre commandements et services
IdentifiantLEGIARTI000030293206
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3222-9 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030293206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.