Article R3223-48

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2025.

Carte de l'article R3223-48 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 5
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 19 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1080 du 17 novembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R3223-49 (V)
• Code de la défense. - art. R3223-50 (V)