Article R3223-50

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

Carte de l'article R3223-50 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 6
• Rédaction du 30 avril 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 5