RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
IdentifiantLEGIARTI000033224193
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3223-50 du Code de la défense (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article R. 3223-48 ;
2. Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.
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