Article R3223-61

Article en vigueur depuis le 30 août 2013.

Carte de l'article R3223-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Arrêté du 18 mars 2022 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-15-1 (V)