Code de la défense · Article

Article R3223-61 historique

Historique de l'article R3223-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.