Code de la défense · Article
Article R3223-61 historique
Historique de l'article R3223-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 30 août 2013 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)