Article R3224-3

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R3224-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 1