Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 24 février 2024.
CodeCode de la défense
RattachementSection 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049186820
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3224-3 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →
1. Ces formations sont réparties entre :
2. 1° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3. 2° Les forces ;
4. 2° bis Le commandement territorial ;
5. 3° Les bases aériennes ;
6. 4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
7. 5° Les services.
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