Article R3224-6

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R3224-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison (en vigueur)
• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 février 2024 (V)
• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 3