RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux forces
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Section 2 : Dispositions relatives aux forces
IdentifiantLEGIARTI000049186828
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3224-6 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →
1. Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.
2. Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
3. Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
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