Article R3232-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R3232-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2017 au 30 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (121)

• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 37 textes)
• Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 48 textes)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée)
• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 août 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 47
• Décret n°2025-1066 du 7 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)