Code de la défense · Article

Article R3232-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Le service de santé des armées

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 2 : Le service de santé des armées

IdentifiantLEGIARTI000042966465

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-11 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

2. Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

3. L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-1 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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