Article R3232-3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3232-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3