Code de la défense · Article

Article R3232-3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Le service du commissariat des armées

IdentifiantLEGIARTI000034690746

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3232-3 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat.

2. Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.