Article R3233-23

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3233-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R3233-24 (T)