Code de la défense · Article

Article R3233-23

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2009 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000021122255

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-23 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :

2. 1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;

3. 2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-33.

Aller plus loin

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