Article R3321-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R3321-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. R3541-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3551-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3571-3 (M)