Article R3321-1 historique

Historique de l'article R3321-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5