Article R3322-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3322-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 16 avril 2012 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3