Article R3322-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R3322-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 4