Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Composition
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000021631803
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3322-3 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
2. 1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
3. 2° (supprimé) ;
4. 3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
5. 4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
6. 5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.
Aller plus loin
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