Article R3411-22

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R3411-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 5 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1