1. Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'institut est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Code de la défense · Article
Article R3411-22
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation financière
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Sous-section 3 : Organisation financière
IdentifiantLEGIARTI000044286160
Texte parentLEGITEXT000006071307
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