Article R3411-63

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3411-63 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 26 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-65 (VT)