Article R3411-84

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R3411-84 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 2