Article R3412-15

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R3412-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3