Article R3412-17

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article R3412-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 14 avril 2021 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 15
• Rédaction du 18 juin 2022 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 12
• Code de la défense. - art. R3412-5 (V)