Article R3415-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R3415-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R3415-9 (VD)