Article R3416-19

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2014.

Carte de l'article R3416-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 13 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 mai 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 - art. (VD)
• Décret n°2014-596 du 6 juin 2014 - art. (V)
• Code de la défense. - art. R3416-15 (V)