RattachementSection 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029572617
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3416-19 du Code de la défense (version du 13 octobre 2014)Légifrance →
1. Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil d'administration et le directeur général.
2. Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et la durée.
Nota : Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, le Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).
Aller plus loin
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