Article R3417-19

Article en vigueur depuis le 21 juin 2015.

Carte de l'article R3417-19 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 27 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2009 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1002 du 24 août 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 11