Code de la défense · Article

Article R3417-7

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R3417-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 novembre 2008 au 27 août 2009 (modifiée)
Rédaction du 27 août 2009 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1002 du 24 août 2009 - art. 1
Rédaction du 21 juin 2015 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 4
Rédaction du 1er mars 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-176 du 27 février 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire (en vigueur)